La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

La photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.claire-picard.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Pour les séances, le paiement des frais de séance est demandé à la réservation non remboursable.

A défaut du paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

La commande de support sera passée et réglée lors de la séance de projection privée.

Pour les séances nouveau-nés, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dans les trois jours suivant la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance. Elles se déroulent dans les 10 premiers jours de vie de l’enfant. Au-delà, la photographe ne pourra pas garantir une prestation optimale.

En cas d’annulation de la séance par le client, le paiement de celle-ci ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité du paiement sera remboursée au client.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés hors taxes et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Le paiement de la séance sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par paiement en ligne ou en espèce.

Le non-paiement de la séance entraîne l’annulation de la réservation et le rendez-vous fixé sera annulé.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de la séance. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le paiement ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et le paiement ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique du photographe.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Pour les séances nouveau-né, elles se déroulent en semaine, le matin.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Présentation des images

Après la séance photo, le photographe s’engage à montrer les meilleures images prises au cours de la séance photo, lors d’un nouveau rendez-vous pour une séance de projection privée afin que le client puisse faire la sélection des clichés, en moyenne 15 jours après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé, la photographe en informera le Client.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Article 9 : Commande de supports d’images

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, etc.…). Des facilités de paiement pourront être accordés, selon le montant de la commande et au cas par cas. Dès lors, plusieurs chèques seront établis et encaissé chaque mois à partir de la date de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 2 à 8 semaines, en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Article 10 : Photos numériques

À compter de leur livraison au client, les photographies numériques sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case “retouche automatique” qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire autre que le laboratoire partenaire du photographe : Lorraine d’Argent, chemin de l’oratoire 13160 Châteaurenard. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Aucun fichier brut ne sera remis au client, les fichiers sont remis au client en format .jpg, en haute définition et signés.

Article 11 : Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 12 : responsabilités

12.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12.3 Problème technique et accident

La photographe prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable que les images de la séance soient détruits, y compris le mauvais fonctionnement de l’équipement électronique et les dispositifs, la responsabilité de la photographe est limitée à 100% des paiements reçus du client.

La photographe met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que la photographe n’est pas responsable dans les cas suivants:

  1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
  2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance.

Article 13 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 14 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la séance.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 15 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 16 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Tarascon.